Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a souligné, mardi à Rabat, l’importance d’assurer toutes les garanties nécessaires pour faciliter l’accès à la justice au profit des catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
En réponse à un question sur « l’accès des catégories vulnérables à la justice », présentée par le groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, M. Aujjar a relevé que l’objectif principal des politiques publiques en matière de justice consiste à faciliter l’accès des justiciables à ce service, notamment ceux en situation difficile.
Dans ce sens, des cellules ont été créées pour la prise en charge des femmes et des enfants dans l’ensemble des tribunaux de première instance et des cours d’appel du Royaume, afin de simplifier les procédures d’accès à la justice pour ces catégories et donner à ce service une dimension humaine et sociale, a-t-il fait savoir.
Ces cellules comprennent des assistants sociaux qualifiés, a-t-il dit, notant que les bureaux de ces cellules se trouvent dans un emplacement facile d’accès au sein de l’ensemble des juridictions.
Sur le plan législatif, un intérêt particulier est accordé aux catégories vulnérables, a-t-il affirmé, soulignant que le projet de réforme du fonds d’entraide familiale vise, notamment, la simplification des procédures pour les catégories en situation difficile et l’élargissement de la base des bénéficiaires des services de ce fonds.
Il a, ainsi, rappelé que le projet de code de procédure civile, en cours d’élaboration, accorde une grande importance à ces catégories et veille à leur assurer toutes les garanties pour faciliter leur accès à la justice.
MAP
M. Aujjar souligne l’importance de faciliter l’accès à la justice pour les catégories vulnérables
mercredi, 25 juillet, 2018 -00:07