La moralisation du système judiciaire constitue une véritable passerelle vers la moralisation de la vie publique, vu le rôle crucial de la justice dans la protection des droits et des libertés, la stabilité des transactions et la stimulation des investissements pour le développement économique et social, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Intervenant lors d’un colloque sur « La moralisation du système judiciaire et son rôle dans la moralisation de la vie publique », organisé par le bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats, en coopération avec la Cour d’appel de Rabat et en partenariat avec le bureau central de l’Amicale Hassania des magistrats, le ministère de la Justice, le barreau de Rabat, l’Ordre national des notaires, l’Ordre national des Adouls et l’Ordre national des huissiers de justice, M. Aujjar a affirmé que la construction d’un État d’institutions et de droit est une voie cumulative, dans laquelle ont contribué les composantes gouvernementale, parlementaire, judiciaire, médiatique et sociale du Royaume, sous la Conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.
Conscient des dangers de la corruption et de son impact sur les efforts de développement et sur le volume des investissements, le ministère de la Justice travaille actuellement sur un ensemble de mesures et de procédures en vue de moraliser la vie publique, soutenir la transparence et lutter contre la corruption, à travers l’achèvement de l’arsenal juridique national et la consolidation des fondements législatifs et institutionnels pour combattre la corruption et établir les valeurs de transparence dans la gestion des affaires publiques, conformément à la constitution du Royaume et à ses obligations internationales, ainsi qu’aux recommandations de la charte relative à la réforme du système judiciaire, a souligné M. Aujjar.
Il a précisé, dans ce cadre, qu’une révision des lois relatives aux professions judiciaires est en cours de réalisation de concert avec les professionnels et les intervenants concernés, selon une approche participative à travers laquelle le ministère souhaite renforcer les mécanismes d’ordre pénal afin d’assurer l’intégrité et la transparence dans l’exercice de ces professions et de consacrer le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes.
Sur le plan organisationnel, le ministère, convaincu de la nécessité de simplifier les règles pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans le travail de l’administration judiciaire, travaille sur plusieurs projets et programmes visant, notamment, la dématérialisation de toutes les démarches et les procédures judiciaires, la prestation de services en ligne (en particulier le registre judiciaire et le registre de commerce), l’activation de la e-performance des documents soumis en ligne et des taxes de justice, ainsi qu’à la préparation d’espaces électroniques réservés aux divers auxiliaires de justice pour l’interaction électronique et l’intégration dans le système évolutif de l’administration judiciaire, a-t-il noté.
De son côté, le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares a salué, dans une allocution lue en son nom, les grands efforts déployés par les magistrats, assis et debout, dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’optique de moraliser la vie publique, de réparer les injustices, de préserver les libertés et d’appliquer la loi équitablement.
De même, il a exhorté la famille de la justice, toutes composantes confondues, à s’auto-immuniser et à dégager les éléments à même de nuire à la place qu’elle occupe, tout en l’incitant à remplir sa mission envers la société en préservant ses valeurs et en luttant contre toute forme de corruption, sans hésitation ni complaisance.
M. Fares a également noté que le pouvoir judiciaire, honoré par la Présidence de SM le Roi Mohammed VI de son Conseil supérieur, a déployé de considérables efforts, tout au long de cette année, pour jeter les bases d’une structure organisée, de grandes valeurs et de meilleures pratiques, selon une approche intégrée et une vision de réforme fondée sur l’ouverture, la communication et la moralisation et sur les normes internationales afin d’instiller la confiance chez tout le monde.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que la constitution de 2011 prévoit plusieurs dispositions qui constituent un socle pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, notamment la corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes et la pénalisation de tout dérapage dans la gestion des deniers publics.
Dans une allocution lue en son nom, M. Abdennabaoui a affirmé que la question de moralisation concerne l’ensemble des départements, instances et institutions, ajoutant que la moralisation du système judiciaire est à placer à la tête des priorités étant donné l’importance de la justice comme garant de la suprématie de la loi et de l’égalité.
A ce propos, il a souligné que le Maroc a engagé des efforts exceptionnels pour la moralisation de la vie publique et la prévention et la lutte contre la corruption, notamment à travers la réforme du système judiciaire et l’instauration d’un pouvoir judiciaire.
Quant au président de l’Amicale Hassania des magistrats, Abdelhak Elaiyassi, il a souligné l’importance de la moralisation du système judiciaire comme préalable à la moralisation de la vie publique en général, étant donné les rôles assurés par la Justice.
L’ensemble des composantes du système judiciaires sont concernées par la moralisation, chacun à son niveau de responsabilité, a-t-il dit, ajoutant que la constitution de 2011 insiste sur la moralisation de la vie publique à travers plusieurs dispositions ayant trait, notamment, à la bonne gouvernance et à la corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes.
Ce colloque a été consacré à différents thèmes relatifs au principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes, la stratégie de lutte contre la corruption en lien avec la moralisation du système judiciaire et les mécanismes de moralisation entre la Chariaa et la loi.
MAP