Le besoin d’incriminer de faits nouveaux et de revoir les composants de crimes anciens ont conduit à l’adaptation du Code pénal avec la Constitution et les conventions internationales signées par le Maroc, a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Présentant jeudi le projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le code pénal devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des mutations profondes que opérées au Maroc en matière de consécration des droits de l’Homme, tel qu’ils sont reconnus à l’international ainsi que dans la Constitution de 2011.
La poursuite de l’édification de l’Etat de droit et des institutions et de la société démocratique moderne est un choix irréversible, a souligné M. Aujjar, notant que cette démarche nécessite la mise en place d’une politique pénale qui dote le pays d’une justice pénale conforme aux choix nobles opérés par le Royaume.
Le ministre a insisté sur la nécessité de revoir les mécanismes traditionnels de la justice pénale et les bases régissant l’incrimination ou celles relatives au système de punition en vue de renforcer l’arsenal législatif pénal national pour lui permettre de relever les différents défis de la criminalité, soulignant l’urgence d’asseoir la politique pénale sur des bases solides.
Il a estimé que le système de punition constitue la pierre angulaire de la justice pénale, d’où la nécessité de revoir ses dispositions d’une manière équilibrée en fonction du crime et du préjudice et qui rationalise le pouvoir discrétionnaire de la justice en matière de définition des punitions.
L’objectif est de faire en sorte que la punition soit un moyen de réforme et de réinsertion dans la société une fois la peine purgée, a-t-il noté.
Le projet de loi s’appuie sur des piliers constitutionnels et internationaux, les discours royaux, les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire, les remarques du Conseil national des droits de l’Homme et les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, a rappelé le ministre, notant qu’il apporte des nouveautés en matière d’incrimination et de punition.
MAP