Le taux d’exécution des décisions de justice dans les tribunaux de première instance a atteint 98,67 pc des dossiers enregistrés au titre de l’année 2016, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants relative à l’exécution des décisions judiciaires, présentée par le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), M. Aujjar a relevé que le taux d’exécution des décisions dans les tribunaux de commerce a atteint 101,45 pc contre 121,73 pc dans les tribunaux administratifs.
Il a, en outre, indiqué que le total des montants à charge de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs durant 2016 a atteint plus de 3 milliards 128 millions de dirhams.
M. Aujjar a précisé, dans ce sens, que le ministère accorde une importance particulière à la problématique d’exécution des décisions judiciaires dans ses plans et programmes, et ce dans le but d’accélérer l’exécution des décisions à l’encontre des personnes physiques et morales, en se basant sur les approches organiques et législatives.
Concernant l’approche organique, le ministre a souligné que cette approche porte notamment sur la création d’une cellule centrale pour le suivi de l’exécution des décisions de justice, la sensibilisation annuelle quant à la liquidation des dossiers d’exécution, et l’envoi de circulaires aux responsables judiciaires pour la prise des mesures nécessaires à l’amélioration du niveau d’exécution.
S’agissant de l’approche législative, le ministre a relevé que le projet de loi instituant le code de la procédure civile comporte des mesures importantes en matière d’exécution des décisions judiciaires, en l’occurrence l’élargissement des compétences et des attributions du juge d’exécution.
MAP