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Bourses d’étude : Le ministère lance le service électronique « Minhaty »

Le ministère de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique lance, jeudi, le service électronique « Minhaty », destiné aux candidats au baccalauréats de 2016-2017 désireux de bénéficier d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre de l’année 2017-2018. Ce service, ouvert jusqu’au 31 juillet 2017, est accessible sur le portail du ministère via le lien (https://www.minhaty.ma), précise un communiqué du ministère. Minhaty, que le ministère lance pour la première fois cette année, a pour objectifs d’améliorer les prestations offertes à travers l’adoption d’une démarche d’ouverture, de communication et de modernisation et de simplifier les procédures de demande de la bourse. De plus amples renseignements sur ce nouveau service sont accessibles sur le portail du ministère (www.men.gov.ma) ou par appel du numéro vert 0800001122 en ce qui concerne la procédure d’accès. Les candidats n’ayant pas pu déposer leur demande via ce service électronique peuvent toujours suivre la démarche habituelle.

M. Boussaif : Le PLF-2017 préfigure l’ère post-restauration de l’équilibre macro-économique

Les bases du projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2017 préfigurent l’ère post-restauration de l’équilibre macro-économique, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre des Finances et de l’Économie, Mohamed Boussaid. Répondant aux interventions des groupes parlementaires à la Chambre des conseillers lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du contenu du PLF, M. Boussaid a relevé que cette période exige l’édification d’une économie forte, durable et intégrée, basée sur l’investissement public, le soutien de l’industrialisation, la multiplication des partenariats notamment avec le continent africain, l’accélération des réformes et du processus de la régionalisation en tant que levier du développement territorial intégré, ainsi que l’instauration de la justice sociale. Dans ce sens, il a considéré que l’atteinte de cet objectif est étroitement lié à la mobilisation sociale et à l’engagement volontaire de l’ensemble des institutions, des acteurs économiques et sociaux, de la société civile et des élus au niveau local et régional pour préserver les acquis. Par ailleurs, il a indiqué que le Maroc qui a enregistré des taux élevés durant les dernières années, a pu préservé les grands équilibres en dépit des retombées de la crise économique mondiale, notant que le produit intérieur brut (PIB) a considérablement augmenté entre 2003 et 2016 en passant de 498 milliards de dirhams à plus de 1000 MMDH, la majorité des objectifs millénaires du développement durable ont été réalisés et le taux de pauvreté a connu une baisse remarquable, en passant de 15,3 pc en 2001 à 4,2 pc en 2014. Après avoir souligné que la restauration des équilibres macro-économiques et l’adoption des réformes structurelles « n’est pas une approche d’équilibre technique au détriment des couches vulnérables », M. Boussaid a précisé que ces réformes ont permis au Maroc de surmonter les crises et aux catégories vulnérables de bénéficier de plusieurs programmes, dont l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), RAMED, Tayssir. D’un autre côté, le ministre a salué le dialogue constructif des différents groupes parlementaires au sujet du PLF et leur mobilisation pour l’examen et l’adoption dans les plus brefs délais de cette loi, ajoutant que le gouvernement veille à l’interaction avec l’ensemble des amendements présentés par les Conseillers. MAP

Les partis de la majorité réaffirment le droit à protester pour exprimer des revendications sociales légitimes et appellent à une interaction positive avec les revendications des habitants de la province d’Al Hoceima

Les partis de la majorité gouvernementale, réunis mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, ont réaffirmé le droit à protester pour exprimer des revendications sociales légitimes et appellent le gouvernement à davantage d’interaction positive avec les revendications des habitants de la province d’Al Hoceima et des autres régions du Royaume.

Dans un communiqué publié au terme de la réunion de l’instance de la présidence des partis de la majorité gouvernementale en présence de leurs secrétaires généraux ou de leurs représentants, sous la présidence du Chef du gouvernement, en sa qualité de président de cette instance, les partis de la majorité (PJD, RNI, MP, USFP, UC et PPS) ont réaffirmé le droit à protester pour exprimer des revendications légitimes selon les dispositions de la loi en vigueur, et rappellent qu’il revient à tous de prémunir la pratique de ce droit contre tout préjudice ou abus, et d’œuvrer à renforcer l’approche basée sur le dialogue et l’écoute des aspirations des citoyens et citoyennes à la liberté, la dignité, la démocratie et à la justice sociale.

Lors de cette réunion , qui s’est déroulée en présence du ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et du ministre de la Justice, les partis de la majorité ont appelé le gouvernement à davantage d’interaction positive avec les revendications légitimes des habitants de la province d’Al Hoceima et des autres régions du Royaume, en renouvelant leur appel émis dans le communiqué du 14 mai en vue d’accélérer la réalisation des chantiers et projets de développement prévus en faisant preuve de fermeté dans leur mise en œuvre.

Ils saluent, à cet égard, le dialogue prôné par le gouvernement et les autorités locales dans leur réaction à l’égard de ces protestations, et se félicitent de l’interaction responsable des forces de sûreté dans toutes leurs composantes avec ces manifestations, ajoute le communiqué.

Ils appellent l’ensemble des parties à protéger les biens publics et privés et respecter les institutions, afin de consacrer la sécurité et la stabilité, et à veiller davantage sur le respect des procédures législatives dans les poursuites et la garantie des conditions d’un procès équitable pour l’ensemble des personnes poursuivies, dans l’objectif de consacrer la suprématie de la loi dans le cadre de l’Etat de droit et des institutions.

Les partis de la majorité exhortent également le gouvernement à adopter une politique de communication efficace envers les citoyens et l’opinion publique nationale concernant les données relatives à ce sujet, notamment à travers l’ensemble des canaux d’informations et de communication.

Les partis de la majorité ont mis l’accent lors de cette réunion sur la responsabilité qui incombe à tous dans le renforcement de l’approche de la réforme dans le cadre de la stabilité sous la conduite de SM le Roi, que Dieu le préserve, laquelle approche a permis au Royaume d’accumuler des acquis démocratiques et de développement importants, ce qui confirme le besoin plus que jamais pressant de notre pays à renforcer le rôle positif des partis politiques, des syndicats, de la société civile et des médias en tant qu’instruments constitutionnels de médiation entre l’Etat et la société.

Lors de cette réunion, le ministre de la Justice a présenté un rapport sur les données relatives aux poursuites en cours à l’encontre de certains citoyens au sujet du mouvement social que connaît la province d’Al Hoceima. Il a réaffirmé dans ce cadre le souci de respecter les droits de l’Homme, les dispositions de la loi et les procédures juridiques suivies dans l’ouverture des poursuites précitées sous la supervision et le contrôle du parquet.

Al Hoceima : Le ministre de la Justice met l’accent sur le respect de la confidentialité de l’enquête et de la présomption d’innocence

Le ministre de la Justice a mis l’accent, jeudi, sur le respect de la confidentialité de l’enquête, de la présomption d’innocence et des réserves garanties par la Loi aux personnes poursuivies dans le cadre des événements que connaît la province d’Al Hoceima. Lors de la réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, l’accent a été mis après discussion d’un exposé présenté par le ministre de la Justice au sujet des développements de la situation à Al Hoceima, sur le caractère légitime des protestations garanti par la Loi, indique un communiqué lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Les parquets ont été appelés à respecter scrupuleusement toutes les garanties prévues par la Loi aussi bien au niveau de la poursuite judiciaire que lors du déroulement du procès afin qu’ils soient équitables. Le ministre de la Justice et les discussions menées lors du Conseil ont également souligné l’interaction avec toutes les requêtes présentées par les avocats ou les familles concernant les visites et les rencontres avec les personnes poursuivies, ainsi qu’avec toutes les demandes en rapport avec l’expertise dans des affaires de torture. A cet égard, il a été souligné la nécessité d’appliquer la loi en cas de preuves attestant de faits de torture, poursuit la même source. De même, un accent particulier a été mis sur l’importance de tenir compte de l’aspect humain. Il a été décidé ainsi de poursuivre en état de liberté un mineur d’âge afin qu’il puisse passer l’examen du baccalauréat et une personne souffrant de maladie grave. Le communiqué souligne l’interaction positive du gouvernement avec les revendications légitimes à Al Hoceima et dans les autres régions du Royaume, laquelle interaction est un procédé invariable fondé sur l’écoute, le dialogue et la communication, appelant à accélérer la cadence de réalisation des chantiers et des projets de développement programmés et à faire montre de fermeté en cas de manquement. La détermination des autorités territoriales et les différents appareils en vue de garantir un traitement dans le cadre de la loi et de veiller à remédier à tout dysfonctionnement relevé, de manière à renforcer la primauté de la Loi dans le cadre de l’Etat de Droit et des institutions, a été saluée. Il a été, de même, décidé d’œuvrer à l’instauration d’une politique de communication régulière avec les médias et tous ceux qui sont concernés par ces développements, conclut le communiqué. MAP

Accidents de la circulation: 13 morts et 1.614 blessés en périmètre urbain la semaine dernière

Treize personnes ont été tuées et 1.614 autres blessées, dont 72 grièvement, dans 1.249 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain durant la semaine allant du 22 au 28 mai courant.

Ces accidents sont principalement dus au défaut de maîtrise des véhicules, à l’inadvertance des piétons et des conducteurs, à l’excès de vitesse, au non-respect de la priorité, au changement de direction non-autorisé, à la conduite en état d’ivresse, au non-respect des feux de signalisation et du stop, à la circulation sur la voie gauche et en sens interdit et au dépassement non autorisé, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Concernant le contrôle et la répression des infractions en matière de circulation, les services de sûreté ont enregistré 36.840 contraventions et établi 11.476 procès-verbaux soumis au parquet général, alors que 25.364 amendes transactionnelles ont été recouvrées, précise le communiqué.

Par ailleurs, la DGSN souligne que les sommes perçues ont atteint 5.226.525 dirhams, faisant état de la mise en fourrière municipale de 4.511 véhicules, de la saisie de 6.672 documents et du retrait de la circulation de 293 véhicules.

MAP

Les Nuits de Ramadan, du 2 au 6 juin dans onze villes marocaines

La 11è édition des Nuits de Ramadan se tiendra du 2 au 6 juin dans onze villes marocaines, à savoir El Jadida, Casablanca, Agadir, Fès, Kénitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Rabat, Tanger et Tétouan, ont annoncé, mardi soir à El Jadida, les organisateurs.

Initiée par l’Institut français du Maroc en partenariat avec les principaux acteurs culturels des régions et des villes concernées, cette édition a programmé plus de 35 concerts qui seront donnés par une pléiade d’artistes venant de différents horizons, a indiqué le directeur de l’Institut français d’El Jadida, Damien Heurtebise lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation de cette édition.

Réunissant de nombreux groupes marocains et des artistes étrangers réputés, dont le groupe jordanien « Jadal », le groupe palestinien « 47Soul », le groupe franco-algérien « Labess », le groupe maroco-sénégalais « Nuru Kane et Bayefall Gnawa » et le groupe franco-marocain « Gabacho Maroc », les Nuits du Ramadan mettront cette année l’accent sur une musique aux couleurs de l’exil, de la migration et du métissage culturel, a fait savoir M. Heurtebise.

Les rythmes et sonorités rock, électroniques, latines et, bien évidemment africaines et marocaines apporteront une harmonie spirituelle, incitant au voyage des sens et à la découverte de nouveaux horizons, a-t-il dit, soulignant que cette manifestation culturelle est l’occasion de partager les valeurs universelles de dialogue, de tolérance et de respect.

Le groupe jordanien Jadal, une référence de la pop rock jordanienne, est une formation qui propose un répertoire de chansons accrocheuses qui traitent de questions sociales et sociétales, en revendiquant une identité d’ »Arabic rock ».

S’agissant du groupe palestinien 47Soul, ses membres ont leurs racines en Bilad Al-Sham, à la jonction de l’Amman et de la Galilée, du plateau de Golan et de Ramallah. Les influences électroniques et urbaines qui résonnent dans leurs morceaux les distinguent parmi la nouvelle génération d’artistes électroniques et hip-hop de tous horizons.

Gabacho Maroc, également à l’affiche, est une formation haute en couleur basée en France. Sur scène, ce sont huit musiciens français, marocains et algériens, menés par le chant et le guembri de Hamid Moumen, métissant des compositions s’inspirant de l’héritage gnaoua, de l’afro, de la tradition berbère, du jazz.

Quant au groupe Labess, cette formation propose de découvrir la beauté et la richesse de sa musique, fusion de rumba gitane, flamenco et musiques traditionnelles d’Afrique du nord.

Nées à El-Jadida en 2007 et étendues à tous les instituts français du Maroc depuis 2012, les Nuits du Ramadan accompagnent annuellement ce grand moment de spiritualité qu’est le mois béni à travers le dialogue des musiques du monde.

MAP

Kenitra : Des mesures pour réduire la propagation de « la poussière noire »

Une série de mesures ont été prises pour réduire la propagation du phénomène de la poussière noire dans la ville de Kénitra, a indiqué, mardi, la Secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi.

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, Mme El Ouafi a indiqué qu’un plan d’action est en cours de préparation pour l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des rejets de particules dans l’air, dont le contenu sera présenté aux acteurs locaux à la mi-juin.

Passant en revue les mesures prises, la ministre a évoqué la participation active aux travaux du Comité technique régional permanent pour le suivi de la qualité de l’air, et l’organisation d’une campagne de mesure de la qualité de l’air à Kénitra, du 13 mars au 5 avril, par le laboratoire national de l’environnement.

Les résultats de cette opération ont montré que les teneurs du dioxyde de soufre, du monoxyde de carbone et de l’ozone respectent la limite maximale réglementaire de la qualité de l’air, tandis que la concentration des particules en suspension dépasse les normes spécifiées, a-t-elle indiqué.

Parmi les mesures prises figure aussi l’achèvement de la topographie des émissions de polluants atmosphériques dans les villes de Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, permettant l’évaluation des émissions de gaz par les moyens de transport et les unités industrielles.

Mme El Ouafi a rappelé, que le Comité technique, composé des représentants des autorités, des élus, des délégations régionales, des représentants des associations, des organismes professionnels concernés et des institutions scientifiques, a organisé plusieurs visites sur le terrain, durant les mois de février et mars 2017, incluant 21 unités industrielles, notamment deux centrales de production de l’énergie électrique à Kénitra, afin de déterminer la mise en œuvre des procédures et des mesures environnementales pour réduire les émissions polluantes.

Mme El Ouafi a fait savoir qu’un délai allant d’un mois à trois mois a été accordé à ces unités pour respecter les recommandations du comité et prendre les mesures d’adaptation environnementale.

MAP

Fraude aux examens scolaires : Ce que prévoit la loi anti-tricheurs

La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude, a affirmé le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Selon cette loi, les sanctions disciplinaires à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude aux examens peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans, souligne un communiqué du ministère. Ces sanctions concernent aussi l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidats à l’intérieur de l’espace où se déroule l’examen, la possession ou l’utilisation par le candidat d’appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les cas de fraude basés sur des indices détectés par les correcteurs au cours de l’opération d’évaluation des prestations des candidats. Cette loi comprend également des sanctions pénales allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH pour les cas de fraudes relatifs à la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen, l’usurpation d’identité d’un candidat pour passer l’examen, la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires. Ces sanction concernent tous les participants autres que les candidats, à la réponse aux questions de l’examen, soit de l’intérieur du centre d’examen ou de l’extérieur de celui-ci et la facilitation de leur diffusion et le trafic des sujets de l’examen et des réponses par l’utilisation de moyens traditionnels ou électroniques et la facilitation de leur diffusion de manière individuelle ou dans le cadre de réseaux. Par ailleurs, le ministère salue les efforts déployés par le corps de l’éducation et la formation et l’ensemble des partenaires pour relever le défi de la réforme du système éducatif, appelant les candidats à respecter les principes de la concurrence pour garantir la crédibilité des examens et l’ensemble des intervenants à assurer les conditions appropriées pour le bon déroulement des examens.

Accidents de la circulation: 13 morts et 1.614 blessés en périmètre urbain la semaine dernière

Treize personnes ont été tuées et 1.614 autres blessées, dont 72 grièvement, dans 1.249 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain durant la semaine allant du 22 au 28 mai courant.

Ces accidents sont principalement dus au défaut de maîtrise des véhicules, à l’inadvertance des piétons et des conducteurs, à l’excès de vitesse, au non-respect de la priorité, au changement de direction non-autorisé, à la conduite en état d’ivresse, au non-respect des feux de signalisation et du stop, à la circulation sur la voie gauche et en sens interdit et au dépassement non autorisé, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Concernant le contrôle et la répression des infractions en matière de circulation, les services de sûreté ont enregistré 36.840 contraventions et établi 11.476 procès-verbaux soumis au parquet général, alors que 25.364 amendes transactionnelles ont été recouvrées, précise le communiqué.

Par ailleurs, la DGSN souligne que les sommes perçues ont atteint 5.226.525 dirhams, faisant état de la mise en fourrière municipale de 4.511 véhicules, de la saisie de 6.672 documents et du retrait de la circulation de 293 véhicules.

MAP

Les Nuits de Ramadan, du 2 au 6 juin dans onze villes marocaines

La 11è édition des Nuits de Ramadan se tiendra du 2 au 6 juin dans onze villes marocaines, à savoir El Jadida, Casablanca, Agadir, Fès, Kénitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Rabat, Tanger et Tétouan, ont annoncé, mardi soir à El Jadida, les organisateurs.

Initiée par l’Institut français du Maroc en partenariat avec les principaux acteurs culturels des régions et des villes concernées, cette édition a programmé plus de 35 concerts qui seront donnés par une pléiade d’artistes venant de différents horizons, a indiqué le directeur de l’Institut français d’El Jadida, Damien Heurtebise lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation de cette édition.

Réunissant de nombreux groupes marocains et des artistes étrangers réputés, dont le groupe jordanien « Jadal », le groupe palestinien « 47Soul », le groupe franco-algérien « Labess », le groupe maroco-sénégalais « Nuru Kane et Bayefall Gnawa » et le groupe franco-marocain « Gabacho Maroc », les Nuits du Ramadan mettront cette année l’accent sur une musique aux couleurs de l’exil, de la migration et du métissage culturel, a fait savoir M. Heurtebise.

Les rythmes et sonorités rock, électroniques, latines et, bien évidemment africaines et marocaines apporteront une harmonie spirituelle, incitant au voyage des sens et à la découverte de nouveaux horizons, a-t-il dit, soulignant que cette manifestation culturelle est l’occasion de partager les valeurs universelles de dialogue, de tolérance et de respect.

Le groupe jordanien Jadal, une référence de la pop rock jordanienne, est une formation qui propose un répertoire de chansons accrocheuses qui traitent de questions sociales et sociétales, en revendiquant une identité d’ »Arabic rock ».

S’agissant du groupe palestinien 47Soul, ses membres ont leurs racines en Bilad Al-Sham, à la jonction de l’Amman et de la Galilée, du plateau de Golan et de Ramallah. Les influences électroniques et urbaines qui résonnent dans leurs morceaux les distinguent parmi la nouvelle génération d’artistes électroniques et hip-hop de tous horizons.

Gabacho Maroc, également à l’affiche, est une formation haute en couleur basée en France. Sur scène, ce sont huit musiciens français, marocains et algériens, menés par le chant et le guembri de Hamid Moumen, métissant des compositions s’inspirant de l’héritage gnaoua, de l’afro, de la tradition berbère, du jazz.

Quant au groupe Labess, cette formation propose de découvrir la beauté et la richesse de sa musique, fusion de rumba gitane, flamenco et musiques traditionnelles d’Afrique du nord.

Nées à El-Jadida en 2007 et étendues à tous les instituts français du Maroc depuis 2012, les Nuits du Ramadan accompagnent annuellement ce grand moment de spiritualité qu’est le mois béni à travers le dialogue des musiques du monde.

MAP

Kenitra : Des mesures pour réduire la propagation de « la poussière noire »

Une série de mesures ont été prises pour réduire la propagation du phénomène de la poussière noire dans la ville de Kénitra, a indiqué, mardi, la Secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi.

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, Mme El Ouafi a indiqué qu’un plan d’action est en cours de préparation pour l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des rejets de particules dans l’air, dont le contenu sera présenté aux acteurs locaux à la mi-juin.

Passant en revue les mesures prises, la ministre a évoqué la participation active aux travaux du Comité technique régional permanent pour le suivi de la qualité de l’air, et l’organisation d’une campagne de mesure de la qualité de l’air à Kénitra, du 13 mars au 5 avril, par le laboratoire national de l’environnement.

Les résultats de cette opération ont montré que les teneurs du dioxyde de soufre, du monoxyde de carbone et de l’ozone respectent la limite maximale réglementaire de la qualité de l’air, tandis que la concentration des particules en suspension dépasse les normes spécifiées, a-t-elle indiqué.

Parmi les mesures prises figure aussi l’achèvement de la topographie des émissions de polluants atmosphériques dans les villes de Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, permettant l’évaluation des émissions de gaz par les moyens de transport et les unités industrielles.

Mme El Ouafi a rappelé, que le Comité technique, composé des représentants des autorités, des élus, des délégations régionales, des représentants des associations, des organismes professionnels concernés et des institutions scientifiques, a organisé plusieurs visites sur le terrain, durant les mois de février et mars 2017, incluant 21 unités industrielles, notamment deux centrales de production de l’énergie électrique à Kénitra, afin de déterminer la mise en œuvre des procédures et des mesures environnementales pour réduire les émissions polluantes.

Mme El Ouafi a fait savoir qu’un délai allant d’un mois à trois mois a été accordé à ces unités pour respecter les recommandations du comité et prendre les mesures d’adaptation environnementale.

MAP

Fraude aux examens scolaires : Ce que prévoit la loi anti-tricheurs

La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude, a affirmé le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Selon cette loi, les sanctions disciplinaires à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude aux examens peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans, souligne un communiqué du ministère. Ces sanctions concernent aussi l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidats à l’intérieur de l’espace où se déroule l’examen, la possession ou l’utilisation par le candidat d’appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les cas de fraude basés sur des indices détectés par les correcteurs au cours de l’opération d’évaluation des prestations des candidats. Cette loi comprend également des sanctions pénales allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH pour les cas de fraudes relatifs à la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen, l’usurpation d’identité d’un candidat pour passer l’examen, la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires. Ces sanction concernent tous les participants autres que les candidats, à la réponse aux questions de l’examen, soit de l’intérieur du centre d’examen ou de l’extérieur de celui-ci et la facilitation de leur diffusion et le trafic des sujets de l’examen et des réponses par l’utilisation de moyens traditionnels ou électroniques et la facilitation de leur diffusion de manière individuelle ou dans le cadre de réseaux. Par ailleurs, le ministère salue les efforts déployés par le corps de l’éducation et la formation et l’ensemble des partenaires pour relever le défi de la réforme du système éducatif, appelant les candidats à respecter les principes de la concurrence pour garantir la crédibilité des examens et l’ensemble des intervenants à assurer les conditions appropriées pour le bon déroulement des examens.
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