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AMO pour les travailleurs indépendants : le projet de loi enfin adopté

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mardi, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc visant à élargir et à généraliser la couverture médicale au niveau national, à l’horizon 2025, au profit de cette catégorie estimée à 11 millions de bénéficiaires parmi les assurés et les ayants-droit, soit 30 pc de la population. Lors de la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, le ministre de la santé, Houcine El Ouardi, a souligné que ce texte, qui vise à instaurer la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une profession libérale, prévoit le principe d’obligation d’adhésion à ce régime, la modernisation d’un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé, ainsi que la fixation des cotisations sur la base d’un revenu forfaitaire. La mise en oeuvre de cette nouvelle loi sera encadrée par une loi organique, tout en déléguant la gestion de ce régime à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de manière indépendante par rapport à la gestion des autres régimes, a précisé M. El Ouardi. Le ministre a, dans ce sens, mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’une couverture médicale globale pour l’ensemble des citoyens, et ce, en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales, garantissant à toute personne le droit de bénéficier, sur un pied d’égalité, de traitements, de soins médicaux et de couverture médicale. Intervenant à cette occasion, les groupes de la majorité se sont félicités du contenu du projet de loi, soulignant que ce texte qui constitue « un acquis national », augmentera les indicateurs de développement humain du Maroc et contribuera à la réalisation de l’équité et de l’égalité en matière de prestations médicales. Même son de cloche pour l’opposition qui a salué ce projet de loi, tout en mettant en garde le gouvernement contre les dysfonctionnements et les carences dont pâtit le secteur de la santé au Maroc et en appelant à la nécessité « d’une mise en oeuvre saine et participative de la loi 98-15 pour faire face aux différentes lacunes ». MAP

Emmanuel Macron au Maroc : une nouvelle phase d’un partenariat bilatéral fort qui se caractérise par sa pérennité

La visite d’amitié et de travail qu’effectue à partir de ce mercredi le président français Emmanuel Macron au Maroc, accompagné de son épouse Mme Brigitte Macron, un mois après son investiture, vient confirmer la qualité des relations d’amitié qui ont toujours uni le Royaume et la République française et marque une nouvelle phase d’un partenariat bilatéral fort qui se caractérise par sa pérennité. Cette visite reflète également la profondeur des relations bilatérales fondées sur un partenariat solide et fort à la faveur de la volonté commune de consolider les liens multidimensionnels unissant les deux pays, d’autant plus que le chef de l’Etat français a choisi de se rendre dans le Royaume pour son premier déplacement dans la région. La qualité des relations maroco-françaises a été réitérée dans le message adressé par SM le Roi Mohammed VI au président Macron suite à son élection en mai dernier en tant que président de la République, dans lequel le Souverain a tenu à rappeler que les peuples marocain et français, qui sont liés par une amitié séculaire, fondée sur l’estime mutuelle et une communauté de valeurs humaines, ont su, au fil des années, construire un partenariat fort et multiforme qui s’illustre par sa pérennité et sa stabilité. « C’est un choix stratégique, voulu et assumé, que les deux pays ont pu constamment renouveler et consolider face aux multiples défis politiques, humains et socio-économiques qu’ils ont eu à relever des décennies durant », avait soutenu SM le Roi, se disant persuadé que le partenariat entre le Maroc et la France, sous la présidence de M. Macron, « s’inscrira dans cette dynamique et gagnera en profondeur et en intensité ». Au volet politique, les relations bilatérales ont été toujours caractérisées par la convergence de vues sur plusieurs questions régionales et internationales d’intérêt commun. Concernant la question du Sahara, la position de la France est constante puisqu’elle soutient la recherche d’une solution juste, durable et mutuellement agréée, sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du conseil de sécurité, de même qu’elle considère le plan d’autonomie comme une base sérieuse et crédible en vue d’une solution négociée. Sur un autre registre, il y a lieu de signaler que les relations maroco-françaises se caractérisent par leur densité sur le plan économique, en témoignent le lancement de plusieurs projets communs et la forte présence des entreprises du CAC 40 dans le Royaume. L’usine Renault Tanger qui a permis de faire du secteur de l’automobile un fleuron de l’industrie marocaine ou encore le projet de ligne à grande vitesse, illustrent parfaitement ce partenariat économique exemplaire qui est appelé à se renforcer davantage à la faveur de la belle aventure que mènent les entreprises des deux pays dans le continent africain. Cette marque de confiance des opérateurs économiques français à l’égard du Royaume s’est concrétisée une fois de plus avec la signature de l’accord portant sur l’implantation au Maroc d’un deuxième constructeur automobile français, en l’occurrence PSA Peugeot Citroën, une confiance qui a permis de faire de l’industrie automobile le premier secteur à l’export en 2014 du pays. Cette nouvelle implantation reflète aussi l’ambition commune des deux pays de poursuivre le renforcement de leur partenariat en développant des projets conjoints dans les secteurs d’avenir en particulier les transports, les énergies renouvelables, le numérique et le tourisme, en direction des marchés émergents de la région, notamment en Afrique. Il y a lieu aussi de rappeler l’important soutien financier accordé par l’Agence française de développement (AFD) à plusieurs projets dans le Royaume et qui concernent divers domaines dont la promotion des PME, les infrastructures et les transports. A rappeler également qu’avec environ 750 filiales d’entreprises françaises recensées, le Maroc est la première destination des investissements français sur le continent africain. Dans ce sens, le Souverain avait fait part, dans Son message à M. Macron, de sa détermination à œuvrer, de concert avec le président français, pour aller de l’avant dans la mise en valeur des potentialités qui s’offrent à la coopération économique entre les deux pays, pour conforter la convergence de leurs points de vue sur différentes questions régionales et internationales d’intérêt commun et pour renforcer leur action en faveur de la cause climatique et d’un développement humain et durable profitables à tous. Les deux pays oeuvrent également ensemble en faveur de la cause climatique, d’autant plus que les deux dernières éditions de la conférence des Nations unies sur le climat (COP) se sont tenues respectivement à Paris en 2015 et Marrakech en 2016. La coopération bilatérale englobe aussi la lutte contre le terrorisme et la radicalisation puisque les deux pays marquent leur détermination partagée à mener ensemble le combat contre le terrorisme et la radicalisation et à œuvrer à la résolution des crises régionales et internationales. « Le partenariat franco-marocain s’inscrira comme toujours dans la poursuite des mêmes idéaux : la paix, la sécurité, l’ouverture à l’Autre et le dialogue entre les cultures et civilisations », avait assuré le Souverain qui s’est félicité de l’alliance entre les deux pays dans la lutte contre le terrorisme et l’obscurantisme. SM le Roi avait réitéré Sa volonté de travailler avec le président Macron pour « consolider cette coopération exemplaire afin que nous relevions les multiples défis qui interpellent notre espace euro-méditerranéen et la région sahélo-saharienne ». Au volet culturel, la coopération bilatérale est aussi riche que diversifiée comme en témoigne la forte présence des instituts culturels français au Maroc ou encore l’organisation fin 2014 dans la capitale française de deux importantes manifestations culturelles sur le Royaume à l’Institut du monde arabe (IMA) et au musée du Louvre, en l’occurrence ‘’le Maroc contemporain’’ et ‘’le Maroc Médiéval’’, ainsi que la participation du Maroc en tant qu’invité d’honneur en mars dernier au Salon du Livre de Paris. Le centre culturel du Maroc qui sera prochainement édifié à Paris contribuera sans nul doute à donner un nouveau souffle à des relations culturelles déjà denses, qui tiennent leur essence d’une amitié franco-marocaine inscrite dans la pérennité. MAP

Conservation foncière: un portail de suivi des biens et titres fonciers est lancé

    L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) vient de lancer un nouveau service, ‘‘Mohafadati’’. Il s’agit d’un nouveau service d’alerte par sms et par mail qui permettra aux propriétaires de biens de “suivre toutes les formalités opérées“ sur leur titre foncier. Ce dispositif propose aux usagers une nouvelle plateforme sécurisée permettant de suivre, à distance, leurs biens immatriculés. Les usagers ne seront donc plus dans l’obligation de se déplacer afin de se renseigner sur leurs biens et seront automatiquement alertés dès qu’une opération est effectuée sur un titre dont ils sont propriétaires : hypothèque, saisie, vente totale ou partielle L’inscription à ce service se fait sur le site www.ancfcc.gov.ma. Les usagers sont appelés à renseigner puis à déposer le formulaire de demande à la conservation foncière la plus proche. Ce service qui est, soulignons-le, gratuit jusqu’au 31 décembre 2017, permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l’Agence qui accueille annuellement quelque 2,5 millions de clients. La mise en place d’un portail institutionnel, informationnel et transactionnel par l’ANCFCC lui permettra ainsi de s’inscrire avec les entités publiques, dans le programme d’État sur la modernisation de l’ensemble des administrations.

Le taux d’exécution des décisions de justice dans les tribunaux de première instance a atteint 98,67% au titre de l’année 2016

Le taux d’exécution des décisions de justice dans les tribunaux de première instance a atteint 98,67 pc des dossiers enregistrés au titre de l’année 2016, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants relative à l’exécution des décisions judiciaires, présentée par le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), M. Aujjar a relevé que le taux d’exécution des décisions dans les tribunaux de commerce a atteint 101,45 pc contre 121,73 pc dans les tribunaux administratifs.

Il a, en outre, indiqué que le total des montants à charge de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs durant 2016 a atteint plus de 3 milliards 128 millions de dirhams.

M. Aujjar a précisé, dans ce sens, que le ministère accorde une importance particulière à la problématique d’exécution des décisions judiciaires dans ses plans et programmes, et ce dans le but d’accélérer l’exécution des décisions à l’encontre des personnes physiques et morales, en se basant sur les approches organiques et législatives.

Concernant l’approche organique, le ministre a souligné que cette approche porte notamment sur la création d’une cellule centrale pour le suivi de l’exécution des décisions de justice, la sensibilisation annuelle quant à la liquidation des dossiers d’exécution, et l’envoi de circulaires aux responsables judiciaires pour la prise des mesures nécessaires à l’amélioration du niveau d’exécution.

S’agissant de l’approche législative, le ministre a relevé que le projet de loi instituant le code de la procédure civile comporte des mesures importantes en matière d’exécution des décisions judiciaires, en l’occurrence l’élargissement des compétences et des attributions du juge d’exécution.

MAP

SM le Roi s’entretient avec le Président français Emmanuel Macron

      Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan et de SAR le Prince Moulay Rachid, a eu, mercredi au Cabinet Royal à Rabat, des entretiens avec le Président de la République Française, SEM. Emmanuel Macron. Ces entretiens interviennent à l’occasion de la visite d’amitié et de travail qu’effectue SEM. Emmanuel Macron au Maroc et qui illustre la profondeur des relations bilatérales et la volonté commune des Chefs d’Etat des deux pays de consolider davantage ce partenariat stratégique d’exception, au service des intérêts des deux peuples amis. A Leur arrivée au Cabinet Royal, SM le Roi et Son Illustre Hôte ont passé en revue un détachement de la Garde Royale qui rendait les honneurs, avant que le Chef de l’Etat français ne soit convié à la traditionnelle cérémonie d’offrande de lait et de dattes. MAP

INSAF appelle le législateur à harmoniser les lois pour éradiquer l’exploitation des mineures dans le travail domestique

La présidente de l’association INSAF, Bouchra Ghiati a appelé, lundi soir à Casablanca, le législateur à harmoniser les lois pour éradiquer l’exploitation des mineurs dans le travail domestique et à mettre en place les structures et les mécanismes pour identifier et extraire ces mineurs en situation d’exploitation.

Mme Ghiati, qui s’exprimait dans le cadre d’une rencontre initiée sous le thème « Exploitation des mineurs dans le travail domestique: après la loi 19-12 quelle nouvelles pistes de plaidoyer » organisée à l’occasion de la journée mondiale contre le travail des enfants, a indiqué que la loi 19.12, telle que publiée, permet l’exploitation dans le travail domestique des enfants âgés de 16 à 18 ans.

Elle a, dans ce sillage appelé à harmoniser la loi 19.12 avec les dispositions de la loi 27-14 et interdire immédiatement l’exploitation de tout(e) mineur(e) dans le travail domestique qui est un travail forcé, une servitude et de l’esclavage, à mettre en place les mécanismes, les dispositifs, les structures et les ressources humaines qualifiées qui vont permettre d’identifier les mineurs actuellement en situation d’exploitation (traite), de les extraire et de les accompagner jusqu’à leur réinsertion et de déployer des campagnes de sensibilisation et d’information pour le grand public.

Elle a également souligné que la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016 et publiée dans le bulletin officiel le 15 décembre 2016, constitue pour INSAF un socle fondamental et totalement fondé pour interdire dès aujourd’hui l’exploitation des enfants de moins de 18 ans.

INSAF est une association à but non lucratif fondée en 1999 et reconnue d’utilité publique. Depuis 2007, INSAF pilote un programme à Chichaoua et El Kelaa qui a touché plus de 300 filles mineures permettant à la majorité de sortir de l’exploitation domestique, retourner au sein de leurs familles à l’école. A aujourd’hui, 11 ont obtenu leur baccalauréat. En 2020, 85 devrait s’y ajouter. INSAF est en cours d’élargissement de son programme à la province de El Haouz.

MAP

M. Boussaid : « Les défis auxquels fait face l’Afrique appellent une nouvelle approche de coopération avec le G20 »

Les défis auxquels fait face l’Afrique appellent une nouvelle approche de coopération avec les pays du G20, a souligné, lundi soir à Berlin, M. Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.

Intervenant lors d’un panel sur la sécurité et le développement en Afrique dans le cadre de la conférence internationale  »Partenariat G20/Afrique, investir dans un avenir en commun », organisée les 12 et 13 juin dans la capitale allemande, M. Boussaid a indiqué que l’initiative du G20 présidée par l’Allemagne procède d’un nouveau concept de la coopération, notant que l’Afrique recèle un potentiel de développement énorme qu’il importe de valoriser.

Le ministre de l’Economie et des Finances a relevé que l’Afrique fait face à des défis multiples, notamment le chômage, la sécurité, le terrorisme et l’intégration, appelant à faire bénéficier le continent des opportunités qu’offrent le secteur privé et les nouvelles technologies.

Lors de ce panel auquel ont pris part les ministres des Finances de plusieurs pays africains parties au partenariat G20-Afrique, M. Boussaid a souligné que l’on ne parle plus aujourd’hui de l’Afrique sous l’angle de l’aide mais en faisant prévaloir le potentiel africain en termes d’investissements et en terme de développement.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé les efforts déployés par le Maroc pour le développement économique et social, notamment le soutien à l’investissement étranger que le Royaume encourage à la faveur d’une politique incitative et de grands projets structurants initiés par SM le Roi Mohammed VI.

Le ministre Allemand des Finances Wolfgang Schäuble a, pour sa part, appelé à adopter une nouvelle approche de coopération vis-à-vis de l’Afrique basée sur le co-développement. Le ministre allemand a plaidé pour un nouveau partenariat économique avec le continent qui prenne en considération les intérêts des peuples africains et une meilleure exploitation des ressources, appelant à une implication plus importante du secteur privé.

Il a a rappelé que le Plan Marshall pour l’Afrique, initié par son pays, est à même d’enclencher une nouvelle dynamique de développement pour le continent. Il traduit une  »ferme volonté » de s’engager sur la voie de la paix et du développement dans la coopération entre l’Europe et l’Afrique sur un pied d’égalité, a-t-il poursuivi.

La conférence internationale  »Partenariat G20/Afrique, investir dans un avenir en commun », à laquelle le Maroc participe par une importante délégation composée, outre de M. Boussaid, de la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Meriem Bensalah Cheqroun, se tient à quatre semaines du sommet du G20 à Hambourg.

Créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990, le Groupe des vingt (G20) vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays.

Le G20 représente 85pc du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90pc du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde).

MAP

De fortes averses orageuses prévues dans plusieurs régions du Royaume

De fortes averses orageuses sont prévues ce mardi de 14H00 à 23H00 dans plusieurs régions du Royaume, en particulier Khénifra, Ifrane, Béni-Mellal, Azilal, Tinghir, Zagora, Sefrou, Taza, Guercif et Taourirte, selon la Direction de la météorologie nationale (DMN). Des nuages instables donneront lieu à de fortes averses orageuses par endroits, accompagnés parfois par des rafales sous orages durant ladite validité sur les régions précitées, a indiqué mardi la DMN dans un bulletin météorologique spécial.

M. Aujjar : « Le gouvernement agit avec maturité et responsabilité, conformément aux dispositions légales »

Le gouvernement agit avec « maturité, responsabilité et sagesse » et conformément aux dispositions légales, dans sa gestion du mouvement social que connait la province d’Al Hoceima, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Intervenant lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, M. Aujjar a souligné que le gouvernement veille sur la régularité des mesures prises, notant que « toutes les procédures juridiques ont été respectées dans les cas de détention et aucune plainte n’a été déposée ». Il a, également, mis en avant l’interaction du gouvernement avec les rapports des instances de surveillance, soulignant la nécessité de « la lutte ferme et légale contre toutes les formes de corruption et de la mise en œuvre des dispositions de l’État de droit ». M. Aujjar a, dans ce sens, précisé que 2.992 actions judiciaires ont été engagées en matière de corruption en 2016 et que 59 affaires de la Cour des comptes ont été transférées à la justice, notant que le ministère « a adhéré de manière effective à la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la corruption, en présentant 61 projets, dont la majorité ont été mis en application ».

Le Maroc élu à l’unanimité Coordinateur des États Parties Africains à la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques

Le Maroc a été élu, à l’unanimité, en tant que Coordinateur des États Parties Africains à la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques, annonce lundi un communiqué de l’ambassade du Maroc aux Pays Bas. Cette élection s’est déroulée lors de la dernière réunion ordinaire des Ambassadeurs africains à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques. Le Maroc, qui a succédé au Kenya, assurera cette fonction pendant une année. Plusieurs Ambassadeurs Africains ont rappelé que l’élection du Maroc témoigne de son dynamisme au sein de l’OIAC et au sein de son Groupe régional. Ils ont noté également que le Maroc joue un rôle important dans tous les dossiers liés au désarmement et que son élection confortera son dynamisme dans ce domaine. Cette élection témoigne de la confiance dont jouit le Royaume au sein de sa famille africaine et de la place primordiale qu’occupe l’Afrique dans la politique étrangère du Maroc ainsi que son engagement constant à défendre les intérêts africains dans toutes les instances internationales. Il y a lieu de rappeler que le Maroc a contribué activement au processus qui a conduit à l’élaboration puis à l’adoption de cette la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques. Le Maroc a signé cette Convention le 13 Janvier 1993 et l’a ratifiée le 28 décembre 1995. Depuis lors, il a pris part à toutes les sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence des États Parties. Il a été élu en 2015 vice-président de la Conférence. Le Royaume a siégé, au nom du Groupe Africain, à plusieurs Commissions et organes de la Conférence des États Parties et ce, lors de ses différentes sessions. En outre, le Maroc a été réélu pour un nouveau mandat de deux ans (2017-2019) au sein du Conseil Exécutif de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques où il a siégé, au nom du Groupe Africain, pendant 19 ans. De même, le Maroc a été élu en 2016 en tant que membre de la Commission de la Confidentialité et membre du Comité Consultatif pour l’Éducation et la Sensibilisation. Il y a lieu de préciser que le Groupe Africain est le plus grand Groupe Régional au sein de l’OIAC. Il est composé de 52 États Parties à la Convention sur l’Interdiction des Armes chimiques. Il est représenté par 9 États dans le Conseil Exécutif dont le Maroc. MAP

Plus de 3.000 MRE ont regagné le Maroc via Bab Sebta

Quelque 3.053 Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont regagné le Maroc via le poste Bab Sebta, depuis le début de l’opération Marhaba 2017, jusqu’au 11 juin, a-t-on appris lundi auprès d’une source douanière. Pour sa part, le nombre de véhicules de MRE ayant regagné le Maroc via le poste de Bab Sebta a atteint 563 du 5 au 11 juin, a précisé la même source. Au cours de la même période, les mouvements vers la sortie au niveau de ce point de passage ont concerné 3.470 MRE et 650 véhicules. La même source a assuré que la phase retour de « Marhaba 2017 » se déroule dans de bonnes conditions, grâce aux efforts déployés par les différents services concernés pour réussir cette opération, dont la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Gendarmerie royale, la Direction générale de la sûreté nationale et l’Administration des douanes, et à la mobilisation des ressources humaines et logistiques nécessaires. MAP

12.000 à 15.000 manifestants à la marche de solidarité nationale avec le mouvement social d’Al Hoceima

Des milliers de manifestants ont participé, dimanche à Rabat, à la marche nationale organisée à l’appel d’organisations associatives, syndicales et des droits de l’Homme, en signe de solidarité avec le mouvement social en cours à Al Hoceima. Les manifestants, dont le nombre oscille entre 12.000 et 15.000 selon des observateurs, ont scandé des slogans appelant notamment à réaliser les revendications sociales et économiques exprimées par la population d’Al Hoceima depuis plus de 7 mois et à libérer l’ensemble des personnes détenues suite à ce mouvement social. Les manifestants ont aussi critiqué la politique du gouvernement dans la gestion de certains secteurs vitaux comme la santé, l’emploi, l’éducation et la justice ainsi que l’approche adoptée par l’exécutif face aux manifestants revendiquant leurs droits dans plusieurs régions du Royaume. Ils ont aussi brandi des banderoles sur lesquelles ils soulignent la nécessité de consacrer les principes de liberté, et de paix et de justice sociales, outre la lutte contre la corruption et l’économie de rente ainsi que la mise en liberté des personnes arrêtées suite au « mouvement du Rif ». La marche de solidarité, qui a pris son départ de la place bab El Had, a sillonné les avenues Hassan II et Mohammed V avant de prendre fin devant la gare de Rabat-Ville. MAP
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