AMO pour les travailleurs indépendants : le projet de loi enfin adopté

Le taux d’exécution des décisions de justice dans les tribunaux de première instance a atteint 98,67 pc des dossiers enregistrés au titre de l’année 2016, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants relative à l’exécution des décisions judiciaires, présentée par le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), M. Aujjar a relevé que le taux d’exécution des décisions dans les tribunaux de commerce a atteint 101,45 pc contre 121,73 pc dans les tribunaux administratifs.
Il a, en outre, indiqué que le total des montants à charge de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs durant 2016 a atteint plus de 3 milliards 128 millions de dirhams.
M. Aujjar a précisé, dans ce sens, que le ministère accorde une importance particulière à la problématique d’exécution des décisions judiciaires dans ses plans et programmes, et ce dans le but d’accélérer l’exécution des décisions à l’encontre des personnes physiques et morales, en se basant sur les approches organiques et législatives.
Concernant l’approche organique, le ministre a souligné que cette approche porte notamment sur la création d’une cellule centrale pour le suivi de l’exécution des décisions de justice, la sensibilisation annuelle quant à la liquidation des dossiers d’exécution, et l’envoi de circulaires aux responsables judiciaires pour la prise des mesures nécessaires à l’amélioration du niveau d’exécution.
S’agissant de l’approche législative, le ministre a relevé que le projet de loi instituant le code de la procédure civile comporte des mesures importantes en matière d’exécution des décisions judiciaires, en l’occurrence l’élargissement des compétences et des attributions du juge d’exécution.
MAP
La présidente de l’association INSAF, Bouchra Ghiati a appelé, lundi soir à Casablanca, le législateur à harmoniser les lois pour éradiquer l’exploitation des mineurs dans le travail domestique et à mettre en place les structures et les mécanismes pour identifier et extraire ces mineurs en situation d’exploitation.
Mme Ghiati, qui s’exprimait dans le cadre d’une rencontre initiée sous le thème « Exploitation des mineurs dans le travail domestique: après la loi 19-12 quelle nouvelles pistes de plaidoyer » organisée à l’occasion de la journée mondiale contre le travail des enfants, a indiqué que la loi 19.12, telle que publiée, permet l’exploitation dans le travail domestique des enfants âgés de 16 à 18 ans.
Elle a, dans ce sillage appelé à harmoniser la loi 19.12 avec les dispositions de la loi 27-14 et interdire immédiatement l’exploitation de tout(e) mineur(e) dans le travail domestique qui est un travail forcé, une servitude et de l’esclavage, à mettre en place les mécanismes, les dispositifs, les structures et les ressources humaines qualifiées qui vont permettre d’identifier les mineurs actuellement en situation d’exploitation (traite), de les extraire et de les accompagner jusqu’à leur réinsertion et de déployer des campagnes de sensibilisation et d’information pour le grand public.
Elle a également souligné que la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016 et publiée dans le bulletin officiel le 15 décembre 2016, constitue pour INSAF un socle fondamental et totalement fondé pour interdire dès aujourd’hui l’exploitation des enfants de moins de 18 ans.
INSAF est une association à but non lucratif fondée en 1999 et reconnue d’utilité publique. Depuis 2007, INSAF pilote un programme à Chichaoua et El Kelaa qui a touché plus de 300 filles mineures permettant à la majorité de sortir de l’exploitation domestique, retourner au sein de leurs familles à l’école. A aujourd’hui, 11 ont obtenu leur baccalauréat. En 2020, 85 devrait s’y ajouter. INSAF est en cours d’élargissement de son programme à la province de El Haouz.
MAP
Les défis auxquels fait face l’Afrique appellent une nouvelle approche de coopération avec les pays du G20, a souligné, lundi soir à Berlin, M. Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
Intervenant lors d’un panel sur la sécurité et le développement en Afrique dans le cadre de la conférence internationale »Partenariat G20/Afrique, investir dans un avenir en commun », organisée les 12 et 13 juin dans la capitale allemande, M. Boussaid a indiqué que l’initiative du G20 présidée par l’Allemagne procède d’un nouveau concept de la coopération, notant que l’Afrique recèle un potentiel de développement énorme qu’il importe de valoriser.
Le ministre de l’Economie et des Finances a relevé que l’Afrique fait face à des défis multiples, notamment le chômage, la sécurité, le terrorisme et l’intégration, appelant à faire bénéficier le continent des opportunités qu’offrent le secteur privé et les nouvelles technologies.
Lors de ce panel auquel ont pris part les ministres des Finances de plusieurs pays africains parties au partenariat G20-Afrique, M. Boussaid a souligné que l’on ne parle plus aujourd’hui de l’Afrique sous l’angle de l’aide mais en faisant prévaloir le potentiel africain en termes d’investissements et en terme de développement.
Le ministre a, par ailleurs, rappelé les efforts déployés par le Maroc pour le développement économique et social, notamment le soutien à l’investissement étranger que le Royaume encourage à la faveur d’une politique incitative et de grands projets structurants initiés par SM le Roi Mohammed VI.
Le ministre Allemand des Finances Wolfgang Schäuble a, pour sa part, appelé à adopter une nouvelle approche de coopération vis-à-vis de l’Afrique basée sur le co-développement. Le ministre allemand a plaidé pour un nouveau partenariat économique avec le continent qui prenne en considération les intérêts des peuples africains et une meilleure exploitation des ressources, appelant à une implication plus importante du secteur privé.
Il a a rappelé que le Plan Marshall pour l’Afrique, initié par son pays, est à même d’enclencher une nouvelle dynamique de développement pour le continent. Il traduit une »ferme volonté » de s’engager sur la voie de la paix et du développement dans la coopération entre l’Europe et l’Afrique sur un pied d’égalité, a-t-il poursuivi.
La conférence internationale »Partenariat G20/Afrique, investir dans un avenir en commun », à laquelle le Maroc participe par une importante délégation composée, outre de M. Boussaid, de la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Meriem Bensalah Cheqroun, se tient à quatre semaines du sommet du G20 à Hambourg.
Créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990, le Groupe des vingt (G20) vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays.
Le G20 représente 85pc du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90pc du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde).
MAP