Auteur/autrice : SMcsjzv5kL

Le besoin d’incriminer de faits nouveaux et de revoir les composants de crimes anciens ont conduit à l’adaptation du Code pénal avec la Constitution et les conventions internationales signées par le Maroc, a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

Présentant jeudi le projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le code pénal devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des mutations profondes que opérées au Maroc en matière de consécration des droits de l’Homme, tel qu’ils sont reconnus à l’international ainsi que dans la Constitution de 2011.

La poursuite de l’édification de l’Etat de droit et des institutions et de la société démocratique moderne est un choix irréversible, a souligné M. Aujjar, notant que cette démarche nécessite la mise en place d’une politique pénale qui dote le pays d’une justice pénale conforme aux choix nobles opérés par le Royaume.

Le ministre a insisté sur la nécessité de revoir les mécanismes traditionnels de la justice pénale et les bases régissant l’incrimination ou celles relatives au système de punition en vue de renforcer l’arsenal législatif pénal national pour lui permettre de relever les différents défis de la criminalité, soulignant l’urgence d’asseoir la politique pénale sur des bases solides.

Il a estimé que le système de punition constitue la pierre angulaire de la justice pénale, d’où la nécessité de revoir ses dispositions d’une manière équilibrée en fonction du crime et du préjudice et qui rationalise le pouvoir discrétionnaire de la justice en matière de définition des punitions.

L’objectif est de faire en sorte que la punition soit un moyen de réforme et de réinsertion dans la société une fois la peine purgée, a-t-il noté.

Le projet de loi s’appuie sur des piliers constitutionnels et internationaux, les discours royaux, les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire, les remarques du Conseil national des droits de l’Homme et les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, a rappelé le ministre, notant qu’il apporte des nouveautés en matière d’incrimination et de punition.

MAP

Une économie à bas carbone et résiliente aux changements climatiques est aujourd’hui une nécessité pour le développement des entreprises africaines, a affirmé, jeudi à Casablanca, Salaheddine Mezouar, président de la 22e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22).

Intervenant à l’occasion de l’ouverture de la 1-ère édition du Forum Entreprises Climat Maroc de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), M. Mezouar a expliqué que l’économie à bas carbone s’impose aujourd’hui compte tenu de la vulnérabilité du continent africain aux changements climatiques, relevant qu’elle présente aussi une opportunité de redéfinir un modèle de développement propre à même d’accélérer une co-émergence continentale inclusive et solidaire.

Le président de la COP22 a soutenu que « les entreprises africaines ont beaucoup à apprendre et beaucoup à enseigner, dans une logique de coopération Sud Sud, continentale et fraternelle, notamment en ce qui concerne les changements climatiques », soulignant que ce forum, placé sous le thème « La nouvelle économie à bas carbone et résiliente au changement climatique : opportunités pour les entreprises africaines », offre un espace propice à de tels apprentissages et enseignements mutuels.

Par ailleurs, M. Mezouar a fait observer que l’engagement du secteur privé ne se limite pas à des considérations d’atténuation des changements climatiques, aussi importants que soient cet élément, mais couvre également l’adaptation aux changements climatiques et des considérations plus larges de développement, de création d’emploi et de diversification économique.

Il a, dans ce sens, estimé que la transition requise des économies africaines pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris fournit une opportunité positive et substantielle pour une prospérité accrue et un développement durable, ajoutant que ces opportunités sont nombreuses pour les entreprises africaines.

Selon les organisateurs, ce Forum ambitionne de faire le point sur l’évolution de la problématique du climat et son impact sur les acteurs économiques, mais aussi de créer un cadre d’échange et de partage pour les patronats africains, autour de leurs visions, initiatives et actions climat.

L’ouverture de cette première édition a été marquée par la signature d’un mémorandum d’entente entre le Secrétariat d’état auprès du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable et la CGEM.

Par ailleurs, la première réunion du Réseau Marrakech Business Action For Climate « MBA4 Climate » aura lieu en marge du forum. Elle sera consacrée à l’organisation et au mode de fonctionnement du réseau et aux actions à mener en vue de la participation du secteur privé à la COP23.

Créé par la CGEM lors de la COP22, le réseau MBA4Climate compte aujourd’hui 46 patronats mobilisés pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’accompagnement des gouvernements à tenir leurs engagements pris dans le cadre de cet accord et la promotion de l’émergence de la nouvelle économie verte qui se dessine.

Le forum « Entreprises Climat Maroc » s’inscrit dans le cadre de l’initiative lancée par la confédération en octobre dernier et qui porte le même nom. Il s’agit d’une vision climat du secteur privé visant à renforcer les capacités des entreprises dans la Gouvernance Climat, pour qu’elles puissent accéder à l’économie à bas carbone et résiliente au changement climatique. Le plan d’action 2017/2018 de cette initiative comprend 44 actions et événements.

MAP

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Aujjar a, dès sa réception, renvoyé le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima aux procureurs généraux du Roi près les cours d’Appel de Casablanca et d’Al Hoceima.

Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué que « dans le cadre de sa politique de communication avec l’opinion publique à propos des événements d’Al Hoceima et en rapport avec les informations relayées par les médias au sujet du rapport du CNDH relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre de cette affaire qui a été soumis au ministère de la Justice, le ministre de la Justice a, dès sa réception, renvoyé ce rapport au procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca et au procureur général du Roi près la cour d’appel d’Al Hoceima afin d’inclure ces expertises aux dossiers des affaires dont quelques unes sont soumises au juge d’instruction et les autres à la cour, et ce afin de prendre les mesures légales qui s’imposent ».

En application de la politique pénale en vigueur dans tous les cas d’allégation de torture, le parquet général avait requis du juge d’instruction de soumettre à une expertise toute personne ayant allégué avoir subi un acte de torture, rappelle le communiqué, ajoutant que les expertises médicales judiciaires en vigueur ont été menées.