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La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n° 97.12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, après son renvoi muni d’amendements de certains de ses articles par la Chambre des conseillers pour une seconde lecture.
S’exprimant lors de la présentation du texte devant ladite commission, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami, a relevé que les amendements ont porté sur 23 articles sous formes d’annexes ou de modification ou vérification de certains termes.
Selon M. Talbi Alami, les amendements concernent notamment les articles 2, 9, 18, 19, 24, 27, 32, 46 et 57, outre l’ajout de l’article 58.
Concernant l’article 2, le ministre a noté que l’amendement porte sur la présentation des dispositions régissant ledit texte, en l’occurrence le respect des principes de la Convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport ratifiée par l’Organisation des nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), paraphée le 19 octobre 2005, ainsi que le Code mondial antidopage publié au bulletin officiel conformément au Dahir n° 1.09.45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Quant à l’article 9, le ministre a souligné que l’amendement stipule que « l’administration définit la liste des substances et moyens interdits conformément à la Convention internationale contre le dopage dans le sport », modifiant ainsi l’ancienne formule stipulant que « l’administration compétente fixe, après avis de l’Ordre national des médecins et consultations des organismes internationaux compétents en la matière, la liste des substances et des méthodes interdites ».
Quant à l’article 18, M. Talbi Alami a évoqué les résultats positifs des recherches menées par l’Agence marocaine antidopage qui « notifie également l’Agence mondiale antidopage, la Fédération internationale concernée et, le cas échéant, l’Instance nationale antidopage dont relève le sportif étranger, et ce conformément aux dispositions du Code mondial antidopage ».
L’article 24 a connu le remplacement de la formule « Conseiller juridique spécialiste en droit du sport » par celle de « Conseiller juridique ayant une bonne connaissance de la législation sportive », alors que la modification de l’article 27 postule que « tout membre de l’Agence et toute autre personne doit s’abstenir de participer à toute prise de décision ou d’effectuer toute mission au sein de l’Agence à même de le mettre dans une position de conflit d’intérêts ».
L’amendement de l’article 32 a concerné le système disciplinaire, particulièrement en ce qui concerne les principes qui régissent la gestion des résultats, la procédure adoptée devant le conseil de discipline, les périodes d’exclusion correspondant à chaque cas de violation des règles antidopage, et les périodes d’exclusion dans les cas de violations multiples, outre les cas d’élimination, de réduction et de rupture de l’exécution de de l’expulsion.
La modification de l’article 46 qualifie de « grave » toute violation de règles antidopage commise par un sportif mineur en complicité avec son personnel d’encadrement, et interdit à vie ledit personnel d’exercer toute activité d’encadrement, tandis que l’article 57 stipule que l’interprétation relative aux règles antidopage est régie par les dispositions du Code mondial antidopage.
Quant à l’article 58, qui a été ajouté, il porte sur l’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi via la publication, au bulletin officiel, des textes organiques nécessaires à son application.
Le texte ambitionne de prévenir et de lutter contre le dopage dans le domaine sportif, préserver la santé des sportifs et éviter les pratiques portant atteinte à la déontologie du sport et sa valeur morale, et ce via la création de l’Agence marocaine antidopage.
MAP
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi soir, en séance plénière, le projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.
Ce projet de loi a été approuvé avec 110 voix pour et 49 abstentions.
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami, a indiqué que ce texte fixe un cadre juridique complémentaire pour la présentation de la consultation dédiée à l’élaboration de politiques publiques relatives à la jeunesse et à l’action associative.
La définition de la constitutionnalité de ce conseil constitue un saut qualitatif dans la détermination du rôle important et positif des jeunes dans l’édification sociétale marocaine, a-t-il poursuivi, précisant que ce projet est aussi une reconnaissance du rôle de la jeunesse dans la consécration de la démocratie participative et la réalisation du concept de la bonne citoyenneté.
Ce texte est intervenu en application des articles 33, 170 et 171 de la constitution prévoyant la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et conformément aux Hautes orientations royales, a ajouté M. Talbi Alami, expliquant qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour le renforcement des opportunités de participation institutionnelle des jeunes.
Cet organe constitutionnel et consultatif a pour objectif de formuler des recommandations et des propositions et les soumettre aux autorités compétentes pour les aider à prendre des mesures visant à élargir et généraliser la participation des jeunes dans le processus de consécration des bases du développement socioéconomique, culturel et politique du pays, promouvoir la vie associative et améliorer les conditions des jeunes et de l’action associative.
Il s’agit également de faciliter l’accès des jeunes aux différents programmes et projets élaborés par le gouvernement dans les domaines concernant cette catégorie, leur assurer les conditions favorables pour en bénéficier et les motiver à adhérer à la vie nationale dans un esprit de citoyenneté responsable.
Ce texte fixe les prérogatives du Conseil qui consistent principalement à exprimer son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par Sa Majesté le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres du parlement et à contribuer à la préparation des stratégies élaborées par le gouvernement dans le domaine de la promotion des conditions des jeunes et le développement de l’action associative.
Le conseil sera chargé également de la réalisation d’études et de recherches ayant trait aux questions des jeunes et de l’action associative, outre l’émission de recommandations à soumettre aux autorités compétentes pour améliorer la situation des jeunes et développer l’action associative.
De même, le projet fixe la composition du conseil, constitué de l’organe chargé des questions de la jeunesse et de l’organe chargé de l’action associative, tout en prévoyant l’élargissement des sources de proposition, via l’implication des diverses autorités constitutionnelles et organisations non-gouvernementales, ainsi que le renforcement du principe de la parité et la participation des Marocains résidant à l’étranger.
Le projet comprend également des dispositions portant sur les attributions du président du conseil et sur l’organisation administrative et financière de cette instance.
MAP
Les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont condamné, lundi soir, dans les termes « les plus forts » l’attaque menée, le 23 juillet à Bangassou, par des éléments anti-Balaka, contre un convoi de la Mission Multidimensionnelle de Stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA), ayant causé la mort d’un militaire du contingent des Forces Armées Royales et blessé trois autres.
“Les membres du Conseil ont exprimé leurs profondes condoléances et sympathie à la famille du casque bleu marocain, leur profonde sympathie aux familles des militaires blessés, ainsi qu’au Maroc et à la MINUSCA”, a souligné le Conseil de sécurité dans une déclaration rendue publique, tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.
Dans la même veine, les membres de l’instance exécutive des Nations Unies ont condamné, dans les termes les plus forts, toutes les attaques et provocations perpétrées contre la MINUSCA par les groupes armés.
Ils ont réitéré que les attaques contre les casques bleus pourraient constituer des crimes de guerre et rappelé les obligations auxquelles sont tenues toutes les parties en vertu du droit humanitaire international.
Ils ont de même appelé le gouvernement de la République centrafricaine à diligenter rapidement une enquête sur cette attaque et à traduire ses auteurs devant la justice.
Les membres du Conseil ont, en outre, réaffirmé leur soutien total à la MINUSCA et exprimé leur profonde appréciation à l’égard des troupes de la Mission Multidimensionnelle de Stabilisation des Nations Unies en Centrafrique et des pays fournisseurs de police.
Ils ont aussi réitéré leur soutien fort au Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la RCA, Parfait Onanga-Anyanga, et pour la MINUSCA dans ses efforts visant à assister les autorités et le peuple centrafricains à asseoir la stabilité dans leur pays, conformément à la résolution du Conseil de sécurité 2301(2016).
MAP