Quelque 1.368.603 affaires ont été jugées par les différentes juridictions du Royaume lors des six premiers mois de l’année en cours, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Présentant un rapport sur le bilan annuel et les efforts déployés en matière de réforme de la justice, lors d’une rencontre tenue avec la société civile, M. Aujjar a affirmé que 1.344.251 nouvelles affaires ont été introduites devant les différentes juridictions du Royaume durant la même période, contre 1.957.525 dossiers en cours de traitement.
De même, les affaires en cours et jugées par l’ensemble des juridictions représentent 69 pc durant la même période, a-t-il ajouté, précisant que ces affaires sont réparties entre les tribunaux de commerce (78,89pc), les tribunaux de première instance (70,91pc), les tribunaux administratifs (66,51pc), les cours d’appel (57,45pc), les cours d’appel de commerce (52,13pc) et les cours d’appel administratives (48,25pc).
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le taux d’exécution des jugements rendus durant les neuf premiers mois de 2017 a atteint 92,51 pc des affaires pour les tribunaux de première instance, 86,74 pc pour les tribunaux de commerce et 75,92 pc pour les tribunaux administratifs, alors que le taux d’exécution des affaires en cours a été, respectivement, de 63,36 pc, 43,23 pc et 39,82 pc. Dans ce sens, M. Aujjar a noté que son département œuvre pour assurer une justice de proximité, efficiente et au service des justiciables, à travers l’amélioration de l’organisation judiciaire, la rationalisation de la cartographie judiciaire, la simplification de l’accès à la justice et la promotion de la performance judiciaire.
En outre, M. Aujjar a indiqué que la moralisation du système judiciaire se base sur un traitement complet, alliant l’approche juridique visant l’immunisation de ce système contre la corruption et l’approche morale qui s’appuie sur un ensemble de valeurs et obligations réglementant la déontologie et visant à assimiler les principes moraux et la bonne conduite, en consécration de la responsabilité de l’ensemble des acteurs concernés.
Il a évoqué, dans ce sens, la mise en place d’un numéro vert destiné à dénoncer la corruption, indiquant que la stratégie du ministère en matière de moralisation de la vie professionnelle des cadres et personnel de la justice s’est axée, en 2017, sur la consécration des principes de bonne gouvernance dans la gestion et l’administration ainsi que l’ancrage de la transparence et de la probité au sein du service de la justice. Ce mécanisme a abouti à des poursuites judiciaires pour corruption contre plusieurs personnes qui ont été condamnées à des peines privatives de liberté (31 cas du 25 juin 2015 à fin septembre 2017), en plus d’autres opérations qui n’ont pas abouti en raison du désistement du plaignant ou du suspect, a affirmé M. Aujjar, ajoutant que le numéro vert demeure un complément pour les mécanismes classiques en la matière, étant donné que le taux annuel des affaires de corruption est de 7.000 dossiers.
Cette rencontre à laquelle ont assisté des représentants de l’Union européenne et plusieurs partenaires nationaux et étrangers, outre les représentants des associations de la société civile et des organisations professionnelles, a été marquée par la présentation d’un exposé sur le bilan en matière d’infrastructures en 2017. Il en ressort que cinq nouveaux bâtiments ont été inaugurés, que six autres sont prêts, que 24 chantiers sont en cours, que 16 projets sont programmés et que 37 projets sont en cours d’étude.
MAP
