Auteur/autrice : SMcsjzv5kL

Le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante, a affirmé Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notant que l’indépendance du pouvoir judiciaire est d’une importance cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit. Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech sous le thème “Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice”, le Souverain a rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance. La Constitution proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats, a ajouté SM le Roi, soulignant que la Loi suprême du pays “fait de tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, une faute professionnelle grave, induisant, le cas échéant, des poursuites pénales à son encontre”. “Allant encore plus loin, le texte constitutionnel consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice”, a poursuivi le Souverain, faisant savoir que la loi fondamentale assigne au juge la responsabilité de protéger les droits et les libertés des personnes et des groupes et de veiller à leur sécurité juridique, comme elle garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. “Nous nous sommes attaché à décliner ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme de la justice, dont l’élaboration a été confiée, par Nos soins, à une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice”, a relevé SM le Roi dans son message, faisant observer que ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre. “C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du Ministre de la justice, mais du Procureur général du Roi près la Cour de cassation”, a expliqué Le Souverain. Le Maroc a réussi à franchir des étapes décisives pour la mise en place du cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance, a estimé Sa Majesté le Roi, exprimant le souhait de voir “activée à présent l’application des autres mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire, conformément à la Constitution du Royaume”. Dans Son message, le Souverain indique qu’en dépit des avancées réalisées dans la mise en place d’un cadre institutionnel du système judiciaire, le Maroc reste préoccupé, à l’instar de tous les pays qui attachent une importance capitale à la justice, par les défis auxquels se trouvent confrontés les différents systèmes judiciaires à travers le monde. De ce point de vue, le premier défi est “de garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice”, insiste SM le Roi, notant qu’il est du devoir du juge de se plier aux exigences d’indépendance et d’intégrité et de se prémunir contre toute forme d’influence ou tentation, sous peine de tomber sous le coup d’une procédure disciplinaire ou pénale. Autre défi qu’il importe aussi de relever, selon le Souverain, est celui qui “consiste à accroître la confiance en la Justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et en levier essentiel du développement”. “A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés”, a avancé SM le Roi, faisant remarquer qu’il importe, notamment à ce titre, de faciliter l’accès au droit et à la justice, de moderniser les législations nationales pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains, et de prendre les mesures nécessaires pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables. Le Souverain a, à cette occasion, mis l’accent sur l’importance d’assurer la sécurité juridique et judiciaire afin d’améliorer le climat des affaires, de donner aux investissements une impulsion vigoureuse et de contribuer en définitive au développement du pays. SM le Roi a également appelé au renforcement de l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire grâce à l’utilisation des technologies de l’information et à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges. Evoquant la justice pénale, le Souverain a indiqué que celle-ci “appelle une attention particulière pour lui permettre de trouver un équilibre judicieux entre l’impératif de garantir les droits et les libertés et l’impérieuse nécessité de préserver les valeurs et les piliers de la société et de protéger le corps social contre tout danger, notamment au moment où notre monde est assailli de périls en tous genres; où les relations se complexifient constamment, où les dangers de la communication numérique s’accroissent avec les dérives que l’on sait et qui appellent des ripostes professionnelles et efficaces”. La réalisation de l’ensemble des objectifs poursuivis est tributaire de l’amélioration de la formation des magistrats, de la mise à niveau optimale des professionnels de la justice, d’un renforcement des capacités institutionnelles de l’appareil judiciaire, et d’un appui à la moralisation de l’ensemble de ses composantes, a ajouté SM le Roi, appelant, à ce propos, au développement de la coopération internationale, considérée comme un “outil essentiel pour améliorer le travail de la justice, dans la mesure où il favorise le partage des expériences et des savoir-faire entre professionnels et permet de se familiariser avec les meilleures pratiques et d’en tirer le meilleur parti”. Le Souverain a réaffirmé, à cette occasion, que le Royaume du Maroc œuvre avec détermination au développement de son appareil judiciaire pour satisfaire les besoins des justiciables, répondre aux préoccupations des citoyens et aux attentes de la société et être en phase avec les exigences du temps actuel. MAP

Le Royaume du Maroc, dont le Souverain préside le Comité Al Qods, condamne avec force les tirs hier des forces d’occupation israéliennes contre des Palestiniens désarmés qui participaient à des manifestations pacifiques à l’occasion du 42e anniversaire de la Journée de la terre, indique le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI). Le Royaume dénonce le recours par les forces d’occupation israéliennes à la force excessive faisant fi du caractère pacifique des manifestations et souligne que la situation dans la région requiert stabilité et retenue loin de tout acte de violence ou escalade, indique le ministère dans un communiqué parvenu samedi soir à la MAP. Le Maroc, relève la même source, réitère son soutien à l’Autorité palestinienne sous la direction du président Mahmoud Abbas et sa solidarité avec le peuple palestinien pour recouvrer ses droits légitimes et établir son Etat indépendant avec comme capitale Al Qods-Est. MAP

Le président du Rassemblement National des Indépendants (RNI) Aziz Akhannouch a affirmé que  »le Royaume du Maroc ne peut en aucun cas accepter la présence provocatrice des éléments séparatistes dans la zone tampon  », en particulier devant la ceinture de défense et sur le territoire marocain inclus dans un accord militaire.

A l’issue d’une réunion présidée par le chef du gouvernement avec les secrétaires généraux des partis politiques représentés au Parlement, sur les derniers développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, M. Akhannouch a expliqué qu’en cas d’incapacité de la communauté internationale à accomplir son devoir de protéger cette zone,  »le Royaume du Maroc a le plein droit de protéger son territoire », affirmant que le Maroc ne cédera pas un pouce de son territoire, tout en étant disposé à aller plus loin pour préserver les intérêts du Royaume ».

Le système de retraite couvre deux actifs occupés âgés de 15 ans et plus sur dix, avec d’importantes disparités entre milieu de résidence et régions, a indiqué le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Le taux de couverture des actifs occupés âgés de 15 ans et plus par le système de retraite atteint 21% au niveau national, 33% en milieu urbain et 6% en milieu rural, a précisé le HCP dans une note sur les principaux résultats relatifs aux nouvelles thématiques couvertes par l’enquête nationale sur l’emploi en 2017. Les données de cette enquête ont fait ressortir que la moitié des régions affiche un taux de couverture inférieur à la moyenne nationale, alors que la région de Dakhla-Oued Eddahab enregistre le taux le plus élevé (43,7%), suivie Laayoune-Sakia El Hamra (37,8%), Casablanca-Settat (31,7%) et Rabat-Salé-Kénitra (25,8%). Le taux de couverture du système de retraite s’établit presque au même niveau, aussi bien pour les actifs occupés masculins que féminins, soit respectivement 20,5% et 21,8%, a relevé la même source, ajoutant que selon l’âge, ce taux passe de 13,2% pour les jeunes âgés de 15 à 29 ans à 23,2% pour les actifs adultes âgés de 30 ans et plus. Par ailleurs, le HCP a fait savoir que ce taux connait, à l’échelle nationale, une augmentation substantielle selon le niveau de diplôme, de 8,3% pour les actifs n’ayant aucun diplôme, à 22,3% pour ceux ayant un diplôme de niveau moyen, pour culminer à 71,6% pour les diplômés du niveau supérieur. Au niveau national, le taux de couverture du système de retraite varie considérablement selon le secteur d’activité économique, passant de 4,5% parmi les actifs exerçant dans le secteur de l’agriculture, forêt et pêche, à 8,8% dans les BTP, puis à 33% dans les services, pour atteindre 36,9%, comme valeur maximale, dans le secteur de l’industrie y compris l’artisanat. L’enquête nationale sur l’emploi qui, à partir de 2017, adopte un nouvel échantillon élargi de 60.000 à 90.000 ménages, introduit de nouvelles thématiques dans son champ d’investigation et intègre les nouvelles nomenclatures d’activités, de professions et de diplômes élaborées par le HCP sur la base des classifications internationales et adaptées à la réalité nationale en concertation avec les différentes institutions concernées. MAP

Un centre national de veille, d’études et de documentation en matière de handicap, a été lancé, jeudi à Rabat, dans le but de suivre, contribuer et évaluer les divers politiques et programmes dans le domaine du handicap. Ce centre, composé des représentants de différents départements gouvernementaux directement concernés par le handicap, ainsi que des représentants de la société civile et des experts dans le domaine, agit en tant que mécanisme de veille permettant une évaluation proactive de l’évolution des problèmes du handicap et s’assigne également pour objectif d’échanger les informations entre tous les acteurs de la société. La ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du développement social, Bassima Hakkaoui, qui a présidé la première réunion de ce centre, a indiqué, dans une allocution de circonstance, que le lancement de cet organisme s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des personnes en situation de handicap et la poursuite du chantier de réforme des politiques concernant cette catégorie. Mme Hakkaoui a aussi souligné l’importance de ce centre en tant que mécanisme de veille, mais également de collecte et de documentation des données et des statistiques dans le but de suivre l’évolution de la situation des personnes handicapées dans le Royaume. Elle a, dans ce sens, rappelé les expériences du département ministériel dans la mise en place de mécanismes de veille, notamment l’Observatoire national de violence à l’égard des femmes. Lors de cette première réunion, les membres du centre ont examiné le statut de ce nouveau-né et passé en revue ses différentes dispositions. MAP

L’entrée du Maroc au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africain (UA) consacre le rôle reconnu au Royaume en tant que force de paix dans le continent et sa capacité d’intégration au sein des institutions africaines, a indiqué, mercredi à Rabat, le Président fondateur du Centre indépendant de recherches et d’initiatives pour le dialogue (CIRID), Déo Hakizimana, en visite de travail dans le Royaume. S’exprimant lors d’une réunion de travail de l’Académie du Royaume du Maroc et du CIRID, dédiée à l’élaboration d’une feuille de route pour un plan d’action commun entre les deux parties, M. Hakizimana s’est félicité des initiatives entreprises par le Maroc pour encourager le dialogue politique et social en Afrique, et promouvoir l’esprit d’écoute et de tolérance mutuelle favorable à la résolution pacifique des conflits. Tout en saluant le rôle actif de SM le Roi Mohammed VI « Membre Imminent du comité d’honneur du prix Macky Sall pour le dialogue en Afrique », dans la sauvegarde du dialogue et la restauration de la paix dans le continent africain, M. Hakizimana a souligné que l’adhésion du Royaume à cette institution panafricaine a constitué « une avancée spectaculaire », dans la mesure où elle bénéficiera « sans doute », au continent en termes de mobilisation de lutte contre les conflits et exactions et de sauvegarde de la paix et la sécurité. Le président du CIRID a, par la même, indiqué que le retour du Maroc à l’Union Africaine « représente pour l’ensemble des pays africains un moment particulier » eu égard à son expérience, sa capacité d’innovation et sa stabilité, autant d’atouts qui favorisent la bonne gestion des situations conflictuelles moyennant des ressources purement africaines. « Nous allons aborder le suivi des actions que nous avons prévu avec cette prestigieuse Académie du Royaume du Maroc, à travers, notamment, le développement d’un plan de partenariat prévu entre les deux institutions et pour échanger sur les activités concrètes que nous allons réaliser ensemble au profit de la coopération maroco-africaine », a poursuit le président du CIRID, rappelant la volonté du Centre d’élargir et d’assurer le suivi de toutes les actions et propositions formulées avec l’Académie du Royaume lors de la dernière visite. Pour sa part Rahma Bourqia, membre de l’Académie du Royaume du Maroc, a relevé que cette visite, la deuxième effectuée par le Centre à l’académie, devra permettre de concrétiser de futures relations de coopération entre les deux parties. Elle a souligné que la rencontre a été l’occasion, pour les deux parties, de se pencher sur le futur partenariat entre la Fondation de l’Académie du Royaume pour la Coopération culturelle et le CIRID, et d’évaluer la première édition du Prix Macky Sall pour le Dialogue en Afrique, en perspective à une présidence marocaine de l’édition 2018. Le prix Macky Sall pour le dialogue, dont SM le Roi Mohammed VI est un éminent membre de son Comité d’honneur aux côtés du Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara et de l’ancien Secrétaire de la Francophonie et ancien président du Sénégal, M. Abdou Diouf, a été institué le 2 juin 2016 à Genève, à l’initiative du CIRID, en présence du président de la République du Sénégal. Doté d’une enveloppe de 50 000 euros, il est décerné, chaque année, à une personnalité africaine lors d’une cérémonie officielle se déroulant à Genève. Le CIRID est une organisation non gouvernementale africaine et internationale, à but non lucratif, fondée à Genève en 1996 et jouissant d’un statut consultatif auprès des Nations-unies. Il s’intéresse principalement aux questions liées à la consolidation de la paix, aux migrations internationales et leur rôle économique, ainsi qu’au développement durable et solidaire. MAP