Les délais de jugement moyens dans l’ensemble des juridictions ont atteint, jusqu’à mars dernier, 140,16 jours pour les affaires civiles et 123,15 pour les affaires pénales, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Répondant à une question orale sur le rythme de jugement des affaires dans les juridictions du Royaume, présentée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, M. Aujjar a souligné que, dans le but de réduire les délais de jugement, il a été procédé à la mise à niveau des juridictions, à la généralisation du système de traitement automatique, au lancement d’un vaste projet de numérisation de l’administration judiciaire, à la mise en place de normes en matière de délais optimaux de jugement, à l’adoption des indicateurs de l’Union européenne d’efficacité judiciaire pour assurer le suivi, au développement d’un système informatique central au niveau du ministère pour mesurer cette efficacité et à la mise en place d’un tableau de bord pour calculer la durée de traitement des dossier, en plus de la publication des statistiques.
Répondant à une autre question sur la simplification des procédures et démarches judiciaires, présentée par le même groupe, M. Aujjar a assuré que son département œuvre, dans le cadre du projet de modernisation de l’administration judiciaire, pour améliorer les services, faciliter l’accès à ces dernières et rehausser l’efficacité de la Justice.
Concernant la question sur l’indemnisation des préjudices dus à la détention provisoire suivie par le non-lieu ou l’acquittement, présentée par le groupe Authenticité et Modernité, le ministre a rappelé que toute réparation en la matière n’est pas accordée d’office et doit faire l’objet d’une requête de la part de la personne qui s’estime lésée, assurant que son département est disposé à approfondir le débat en la matière à l’horizon de la promulgation d’une loi relative à l’erreur judiciaire.
MAP