L’adoption mercredi par la Chambre des représentants, à l’unanimité, du projet de loi relatif au Fonds d’entraide familiale constitue une consécration des principes de solidarité et d’interaction positive avec les revendications des mouvements des droits de l’homme, notamment les associations féminines, a indiqué le ministère de la justice dans un communiqué.
L’élaboration de ce projet est intervenue conformément aux Hautes orientations royales visant à accorder une importance particulière à la famille, à travers l’intégration des mères délaissées, l’élargissement du cercle des bénéficiaires, la mise en œuvre de la politique intégrée initiée par le gouvernement dans le domaine social et le soutien des catégories précaires et nécessiteuses, notamment les enfants et les mères délaissées, précise la même source.
Le projet adopté renferme plusieurs nouveautés portant essentiellement sur l’élargissement du cercle des bénéficiaires du fonds, ainsi que sur l’assouplissement des procédures et mesures pour en bénéficier.
En vertu de ce projet, vont également figurer parmi les bénéficiaires du Fonds les enfants ayant droit à une pension après l’éclatement d’une relation conjugale au cas où la mère est nécessiteuse, les enfants ayant droit à une pension après le décès de la mère, les enfants adoptés ayant droit à une pension, ainsi que l’épouse nécessiteuse ayant droit à une pension.
MAP
L’adoption du projet de loi relatif au Fonds d’entraide familiale, une consécration des principes de solidarité
vendredi, 16 février, 2018 -00:02