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Le ministère de la Justice prend note du communiqué publié par les autorités néerlandaises au sujet de la mise en liberté provisoire du dénommé « Said Chaaou »

jeudi, 20 juillet, 2017 -00:07

Le ministère de la Justice a indiqué mercredi avoir pris note du communiqué publié par les autorités néerlandaises relatif à la mise en liberté provisoire du dénommé « Said Chaaou » après que ce dernier a passé trois semaines en détention dans le cadre du mandat d’extradition émis par les autorités judiciaires marocaines.

Cette mise en liberté provisoire intervient suite à la décision rendue par la justice néerlandaise, accompagnée des mesures comprenant la mise de l’intéressé aux mesures de la surveillance électronique avec bracelet électronique permettant aux autorités néerlandaises de le suivre de manière régulière et continue, son obligation de comparaître chaque semaine devant les services néerlandais compétents, et l’obligation de répondre à toute convocation qui lui est envoyée par les autorités judiciaires ou sécuritaires et aussi de se présenter à l’audience prévue le 26 septembre 2017 relative à la demande de son extradition aux autorités marocaines, souligne le ministère de la Justice dans un communiqué parvenu à la MAP .

Dans ce cadre, note le communiqué, la décision de la mise en liberté provisoire susmentionnée n’a aucun effet sur le déroulement normal de la procédure d’extradition, qui demeure toutefois en vigueur à l’encontre de l’intéressé jusqu’à la prise d’une décision définitive à ce sujet.

De même, poursuit le ministère, l’octroi de la liberté provisoire à la personne faisant l’objet d’un mandat d’extradition est une mesure appliquée dans la majorité des législations internationales, y compris la législation marocaine.

Le ministère de la Justice a rappelé que le mandat d’extradition du dénommé « Said Chaaou » fait suite à un mandat d’arrêt international émis en 2015 à son encontre par le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca pour des crimes de droit commun, en l’occurrence « formation d’une bande criminelle, trafic international de stupéfiants et corruption ».

Après avoir fait part de sa satisfaction du niveau de la coopération judiciaire entre les deux pays, le ministère de la Justice a réaffirmé que l’audience prévue le 26 septembre 2017 constitue un pas pour le parachèvement des procédures d’extradition de l’intéressé aux autorités judiciaires marocaines.

MAP

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