Les autorités publiques se sont engagées à respecter scrupuleusement le droit de rassemblement pacifique lors des manifestations survenues dans la province d’Al-Hoceïma, sans recours à la force pour disperser les protestataires ou les violenter, a affirmé, mardi, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Répondant à des questions orales à la Chambre des représentants relatives aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre de certaines personnes, suite aux incidents qui se sont produits dans la province d’Al-Hoceïma, M. Aujjar a souligné que le gouvernement, en application des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, s’engage à respecter et protéger les droits et libertés des individus, tels qu’ils sont énoncés dans la Constitution, et les conventions internationales ratifiées par le Royaume, en particulier le droit au rassemblement pacifique.
« Le traitement qu’ont réservé les autorités publiques à ces incidents constitue une preuve de l’adoption d’une politique pénale flexible, d’une interaction positive avec les revendications légitimes des habitants de la province et d’une politique de communication efficace avec la société civile, les élus et l’ensemble des citoyens pour trouver des solutions efficientes aux problématiques de développement dans la région, conformément à une approche participative », a estimé M. Aujjar.
Toutefois, le ministre a exprimé son regret de voir ces « manifestations sortir parfois du cadre pacifique et dégénérer, sous l’incitation de certains éléments ayant des objectifs suspects et douteux, ce qui a exacerbé la situation et causé des actes répréhensibles par la loi ayant endommagé de manière considérable les biens publics et privés et porté préjudice à l’intégrité physique des forces de l’ordre ».
Devant une telle situation, les autorités compétentes ont l’obligation d’assumer leur devoir d’intervention pour protéger les biens et les personnes et faire respecter la loi et les institutions afin de garantir la sécurité et la stabilité, a-t-il dit.
A cet effet, le ministre a rappelé que plusieurs personnes soupçonnées d’être impliquées dans les actes précitées ont été interpellées, ajoutant que la police judiciaire, sous la supervision directe de Parquet, a mené les investigations nécessaires et pris à leur encontre les dispositions qui s’imposent, en vertu de la loi.
« Le 26 mars dernier à Imzouren, 17 personnes, dont un mineur, ont été arrêtées pour tentative préméditatire d’incendie », a-t-il rappelé, ajoutant que lors prêche du vendredi 26 mai, 49 individus ont été arrêtés, dont 25 poursuivis et en état d’arrestation. Ils sont poursuivis pour outrage aux forces de l’ordre lors de l’exercice de leur fonction, désobéissance, destruction d’objet d’intérêt public et manifestation sans-autorisation, et rassemblement armé sur la voie publique.
En outre, 6 personnes ont été poursuivies en état d’arrestation pour outrage aux forces de l’ordre, désobéissance, violence et manifestation sur la voie publique sans autorisation, tandis que 7 autres, en état de liberté, sont poursuivies pour désobéissance et manifestation sur la voie publique. Un mineur a été poursuivi en état de liberté, alors que les cas de 10 personnes ont été classés sans suite, a-t-il poursuivi.
Évoquant le cas des personnes faisant l’objet de recherches par la brigade nationale de la police judiciaire, le ministre a relevé que, suite aux investigations sur des individus soupçonnés d’actes attentatoires à la sûreté intérieure de l’Etat, 38 ont été placés en garde-à-vue jusqu’à aujourd’hui, dont 32 d’entre eux ont été différés devant le Parquet près la cours d’appel de Casablanca qui les a transférés au juge d’instruction de la même juridiction, qui a ordonné la mise en détention de 31 et d’un seul sous-contrôle judiciaire.
M. Aujar a également rappelé que cinq personnes parmi celles arrêtées à Al-Hoceïma ont été déférées devant le Parquet près la cour d’appel d’Al-Hoceïma, précisant qu’après leur présentation devant le juge d’instruction de la même cour, celui-ci a ordonné leur détention. Ces personnes ont été transférées devant le juge d’instruction près de la cour d’appel de Casablanca sur décision de la Chambre criminelle près la Cour de cassation, en date du 02 juin, dans le but de préserver la sécurité publique.
Le ministre a souligné que les autres personnes seront déférées devant le procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, notant que le ministère suit de près les derniers développements des incidents d’Al-Hoceïma.
M. Aujar a, d’autre part, souligné que les Parquets sont appelés à veiller à ce que les personnes arrêtées bénéficient des garanties stipulées par la loi, que ce soit au niveau de la poursuite ou celui de l’enquête ou le procès, y compris la présomption d’innocence en tant que principe, faisant savoir que toutes les garanties ont été respectées, notamment la notification aux familles des personnes arrêtées, la permission de faire appel aux avocats et la soumission de personnes, se disant victimes de violence, aux examens médicaux.
Le ministère, ajoute M. Aujar, veille à instaurer une politique de communication régulière avec les médias et les différents acteurs concernés par ce dossier, ainsi que par les procédures judiciaires entreprises à leur encontre.
Pour des considérations humaines, le ministre de la Justice a indiqué que la Cour a décidé d’accordé la liberté pour deux personnes pour leur permettre de se présenter à l’examen du Baccalauréat, ainsi qu’à une personne souffrant d’une maladie grave.
Selon M. Aujar, les manifestations des habitants d’Al-Hoceïma sont légitimes et garanties par la loi, notant que le gouvernement poursuivra son interaction positive avec les revendications dans la province d’Al-Hoceïma et dans d’autres régions du Royaume, tout en se félicitant des efforts déployés par les autorités territoriales et les différentes instances en vue d’agir dans le cadre de la loi et de l’Etat de droit et des institutions.
MAP